Introduction

Les termes et conditions suivants constituent le Contrat d’Utilisateur (« l’Accord ») entre vous (le « Client ») et InDigital Systems Ltd. (La « Société »), propriétaire et exploitant de TripMedic www.tripmedic.com (le « site Internet”). Le présent Accord régit votre utilisation des services offerts par la Société et votre utilisation du site Internet.
Nous vous invitons à lire attentivement et à comprendre notre Politique sur les cookies et notre Politique de confidentialité.
En utilisant les services offerts par la Société et en poursuivant votre navigation sur le site Internet, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer et d’être lié aux conditions générales contenues dans le présent Accord, ainsi qu’aux conditions de confidentialité décrites dans la Politique de confidentialité.

Contacts

Le site Internet  www.tripmedic.com est détenu et géré par InDigital Systems Ltd, une Société établie en vertu des lois de Malte et ayant son adresse enregistrée à ‘Stardust’ 15, Triq is-Saghtar, Madliena SWQ1403, Malte.

Adresse e-mail : contact@tripmedic.com

Objectif du service

Le site Internet est une plateforme polyvalente qui vous aide à choisir un professionnel de santé à l’étranger, qui parle votre langue et exerce la spécialité adéquate. À votre demande, la Société prendra des rendez-vous en votre nom avec le professionnel de santé demandé. Ces rendez-vous peuvent se dérouler dans des cliniques privées ou des hôpitaux. Le professionnel de santé peut aussi vous rendre visite à votre hôtel, chez vous, etc., sur demande et sous réserve de disponibilité.

 

La Société ne gère pas les cas d’urgence. Si votre demande concerne une urgence, nous vous invitons à vous adresser aux Urgences les plus proches.

Fonctionnement du service

Lorsque vous contactez la Société (en appelant notre centre d’appel ou en remplissant le formulaire de rappel sur le site Internet), il vous sera demandé de fournir certaines informations, afin de nous permettre de réserver une consultation en fonction de votre emplacement, de vos exigences linguistiques et médicales. Notre centre d’appel est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

 

La Société sélectionnera le professionnel de santé adapté et procédera ensuite à la prise de rendez-vous. Un e-mail vous informera des détails de votre réservation. Il vous sera alors demandé de cliquer sur un lien pour confirmer la date et l’heure de votre rendez-vous. Ceci est particulièrement important car cela nous permet de mettre à jour avec précision les agendas des médecins et de pouvoir libérer des créneaux horaires pour les patients qui comptent sur notre service.

Si vous n’avez pas la possibilité de recevoir un e-mail, nous confirmerons votre rendez-vous par téléphone et/ou par SMS.

 

L’email contiendra également un lien vers le dossier médical du patient ou   (Patient History Record), que nous vous demanderons de compléter avant la consultation.

Le PHR rassemble des informations générales, les antécédents médicaux, des informations sur votre mode de vie et d’autres informations utilisées par le professionnel de santé avant ou pendant le rendez-vous, de manière à l’aider à mieux comprendre votre état de santé et qu’il/elle puisse vous prodiguer les meilleurs soins possibles.

Rappelez-vous que vous avez le droit d’accepter ou de refuser tout traitement, test ou parcours thérapeutique proposé et que vous pouvez discuter directement avec le professionnel de santé de toute question ou préoccupation vous concernant.

Données personnelles & compte TripMedic

La Société créera et conservera un dossier médical électronique en votre nom. Vous pourrez, en toute sécurité, en consulter certains éléments sur la plate-forme TripMedic, en créant un compte TripMedic.

 

Pour configurer votre compte, vous devrez fournir une adresse e-mail et créer un mot de passe (ces informations sont appelées vos informations d’identification). Conserver la confidentialité de votre mot de passe et nous informer si la sécurité de ce dernier a été compromise ou s’il a été volé, relève de votre responsabilité.

 

Le Patient History Record sera ajouté à votre dossier médical électronique. Une fois votre compte TripMedic configuré, vous aurez également la possibilité d’ajouter toutes données médicales pertinentes à votre dossier médical électronique.

 

Important : lorsque vous vous inscrivez en tant que client.e et/ou configurez votre compte TripMedic pour accéder à votre dossier médical électronique, vous devez fournir des informations véridiques, correctes, à jour et complètes. Vous acceptez également de ne pas publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient impliquer une infraction pénale ou qui pourraient nuire à la Société.

Les données de votre dossier peuvent inclure :

  • des données personnelles comme le nom, l’âge, l’adresse et autres coordonnées ;
  • toute information pertinente d’un point de vue clinique comme le tabagisme, la consommation d’alcool et le poids ;
  • des informations sur les rendez-vous pris en votre nom telles que la date, l’heure, l’adresse, le nom du professionnel de santé et/ou de l’entité médicale, etc. ;
  • les notes de consultation que le professionnel de santé prend lors d’un rendez-vous, à moins que celles-ci ne soient soumises au secret professionnel et que le professionnel de santé décide de ne pas les divulguer à la Société ;
  • les traitements reçus et/ou les traitements en cours ;
  • les médicaments pris et/ou les médicaments prescrits, ainsi que les antécédents de réactions aux médicaments ;
  • des informations sur les allergies et/ou les maladies chroniques ;
  • des résultats d’analyse, comme des analyses de sang ou des radiographies.

 

La Société confirme que toutes les données personnelles, y compris les données personnelles confidentielles qu’elle recueille sur vous au cours du présent Accord, sont strictement confidentielles et qu’elles ne seront pas vendues, réutilisées, prêtées ou divulguées d’une quelconque manière, à moins que ce ne soit clairement indiqué lors de la collecte de ces données, ou dans le cas où vous auriez donné votre consentement écrit et explicite.

 

Vous avez le droit d’accéder, ou d’obtenir une copie de votre dossier médical et de toutes les autres données que la Société détient sur vous, à tout moment. Cela s’appelle les Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Une explication détaillée de vos droits et de la manière dont la Société protège vos informations personnelles est fournie dans la Politique de confidentialité.

 

Vérifier la terminologie exacte sur le plan juridique. J’ai repris l’expression de la CNIL, mais il s’agit d’un contexte français. Qu’en est-il pour les autres pays francophones ?

Commissions/Frais

L’inscription auprès de la Société est totalement gratuite. La Société ne vous facture aucun des services de réservation de consultations médicales qu’elle propose. Cela signifie que TripMedic peut réserver vos consultations médicales lorsque vous voyagez à l’étranger ou si vous êtes un expatrié vivant dans un pays étranger. TripMedic coopère avec un large éventail de professionnels de santé établis à l’international et parlant votre langue.
En outre, en tant qu’utilisateur inscrit sur le portail TripMedic, vous pouvez utiliser gratuitement le système de stockage de données médicales de base de la Société. Cela veut dire que vous pouvez stocker la plupart de vos données médicales sur votre compte TripMedic, aussi longtemps que vous le souhaitez, sans frais. Vous pouvez accéder à votre compte en toute sécurité aussi souvent que nécessaire.

Outre ces services gratuits, TripMedic vous donne également la possibilité de vous abonner à des services payants supplémentaires.

Bien entendu, vous serez invité à régler les honoraires facturés par le professionnel de santé, la clinique ou l’hôpital, qui sont à leur entière discrétion. La Société n’influe en aucune manière sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé, les cliniques et les hôpitaux avec lesquels elle collabore. En signant cet accord, vous comprenez et acceptez de prendre en charge l’ensemble des frais de tous les soins médicaux et services de santé que vous recevez et que la Société ne couvrira en aucun cas des coûts et frais en votre nom.

La Société décline toute implication en matière de remboursement de frais médicaux. Si vous êtes couvert par une assurance qui peut rembourser tout ou partie de vos frais médicaux, vous devez en informer directement le professionnel de santé, la clinique ou l’hôpital qui vous soigne. Par ailleurs, nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès de votre assurance avant le rendez-vous sur la marche à suivre pour obtenir ces remboursements.

Annulations

La Société ne sera pas tenue pour responsable des rendez-vous annulés ou des consultations partiellement honorées. Par ailleurs, le professionnel de santé, la clinique ou l’hôpital sont en droit de facturer des frais d’annulation ou de non-présentation pour tout rendez-vous qui n’aurait pas été annulé au moins 24 heures avant la date convenue.

Étant donné que la non-présentation perturbe l’efficacité de nos services et la disponibilité des professionnels de santé au détriment des autres clients, nous vous renverrons une notification de rendez-vous par courrier électronique et/ou par sms 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Ce message inclura également un rappel de notre procédure d’annulation.

Avis et commentaires

La Société encourage les commentaires car ces derniers permettent d’améliorer constamment les services proposés par TripMedic. Si vous souhaitez partager votre point de vue et votre expérience sur les services offerts par TripMedic, il vous suffit de remplir le Formulaire de commentaires dans la section Patients du site Internet.

De nombreux professionnels de santé, cliniques et hôpitaux possèdent leurs propres formulaires de commentaires, mais vous pouvez également nous faire parvenir vos commentaires sur les services médicaux que vous avez reçus en remplissant notre Formulaire dans la section Patients. Si vous n’avez pas été satisfait des soins reçus, nous vous recommandons vivement d’en faire part directement au professionnel de santé, à la clinique ou à l’hôpital, lors de ou après votre rendez-vous.

Limitations de responsabilité

La Société fournit des services de manière indépendante. À ce titre, elle collabore avec divers professionnels de santé, des cliniques et des hôpitaux pour fournir des services à ses clients. Il n’existe cependant aucun partenariat, coentreprise, relation employeur/employé, de mandataire et d’agent ou de relation similaire entre la Société et les professionnels de santé, les cliniques et les hôpitaux avec lesquels elle est amenée à travailler.

En signant cet Accord, vous confirmez que vous devez tenir hors de cause et garantir la Société, ses dirigeants, ses administrateurs, ses successeurs et ses employés contre toute responsabilité, frais, remboursement de dommages et honoraires d’avocat de toute nature, résultant ou attribuables à tout acte et/ou omission commis par le professionnel de santé, la clinique ou l’hôpital dans le cadre de sa prestation de services médicaux envers vous, le Client.

 

En outre, en aucun cas, la Société ou aucun de ses dirigeants, administrateurs, successeurs, employés, affiliés ou tiers avec qui elle coopère, ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site Internet et/ou l’un des services de la Société, ou pour le coût de l’achat de services de remplacement, ou résultant d’un accès ou d’une modification non autorisé à vos données.

Propriété intellectuelle

InDigital Systems Ltd possède ou a des licences sur les droits de propriété intellectuelle sur tous les composants du site Internet www.tripmedic.com.

Ce site Internet est destiné à un usage exclusivement personnel. Les clients/utilisateurs ne peuvent vendre, redistribuer ou utiliser d’une autre manière les informations qu’il contient à des fins commerciales. Toute infraction ou violation sera passible de poursuites, avec toute la rigueur de la loi.

Notifications

La Société peut modifier à tout moment et à son entière discrétion, cet Accord et sa Politique de confidentialité. Toute mise à jour ou modification vous sera communiquée par e-mail. Le document modifié sera également publié sur le site Internet TripMedic.

 

De la même manière, si vos coordonnées étaient amenées à changer, vous devez en informer immédiatement la Société en envoyant un e-mail à contact@tripmedic.com ou en les mettant à jour directement sur le site Internet. Pour ce faire, vous devez accéder à votre compte utilisateur TripMedic à l’aide de vos informations d’identification.

Résiliation

La Société peut résilier ou suspendre votre compte TripMedic et/ou votre inscription en tant qu’utilisateur du site Internet, sans préavis, en cas de violation grave de ces conditions générales d’utilisation ou s’il s’avère nécessaire de sauvegarder vos intérêts et vos données personnelles.

Vous avez également le droit de résilier nos services à tout moment. Vous pouvez le faire en utilisant une ou plusieurs de ces options :

  • Si vous possédez un compte TripMedic, vous pouvez le supprimer dans votre profil, en vous connectant d’abord avec vos informations d’identification, puis en choisissant l’option «Supprimer mon compte» ;
  • Si vous souhaitez que la Société supprime de façon permanente toutes vos données personnelles (y compris votre dossier de santé électronique), vous devez faire une demande explicite, à savoir une demande écrite ou par e-mail à contact@tripmedic.com. Veuillez noter que la suppression de votre compte TripMedic ne supprime pas automatiquement toutes les données personnelles détenues en votre nom par la Société ;
  • Si vous souhaitez suspendre votre compte pour une période de temps donnée, aucune action de votre part ne sera requise. La Société conservera vos données personnelles pendant une durée de 5 ans. Après quoi, si aucune activité n’est constatée sur votre compte ou si vous n’avez pas utilisé nos services, nous vous contacterons afin de suspendre vos comptes et supprimer l’ensemble des donné

Gouvernance

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de Malte. Dans le cas où une disposition du présent Accord est jugé illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition peut être dissociée de cet Accord de manière à ne pas affecter la force exécutoire des dispositions restantes. Ladite disposition illégale, invalide ou inexécutable doit alors être modifiée le moins possible afin de la rendre légale, valide et exécutoire.